Politique de protection des données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre des adhésions font l’objet d’un traitement
de données à caractère personnel, mis en œuvre par l’association pour ses
obligations de gestion, l’information de ses adhérents, ou l’organisation des activités
qu’elle met en œuvre. Les données à caractère personnel collectées ne sont pas
transmises aux personnes extérieures à l’association et ne font l’objet d’aucun
transfert vers un état non membre de l’Espace Économique Européen. Ces données
peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin des
adhésions des adhérents concernés.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
modifiée, les adhérents disposent d’un droit d’accès et de rectification sur les
données les concernant, ainsi qu’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, au
présent traitement.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant au Président de l’Association à l’adresse électronique : president.cpsqy@gmail.com
ou à l’adresse postale :
Les réclamations peuvent être faites auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07Conformément aux dispositions légales, l’association s’engage à notifier toute
violation de données à caractère personnel à l’autorité de contrôle, ainsi qu’aux
adhérents concernés.
données à caractère personnel, mis en œuvre par l’Association pour ses obligations de
gestion, l’information de ses adhérents, ou l’organisation des activités qu’il met en
œuvre. Les données à caractère personnel collectées ne sont pas transmises aux personnes
extérieures à l’Association et ne font l’objet d’aucun transfert vers un Etat non membre de
l’Espace Économique Européen. Ces données peuvent être conservées pendant une durée
maximale de 4 ans à compter de la fin des adhésions.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée,
les adhérents disposent d’un droit d’accès et de rectification sur les données les concernant,
ainsi qu’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, au présent traitement.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant au Président de l’Association à l’adresse
électronique : president.cpsqy@gmail.com ou à l’adresse postale :
Hôtel de ville
Service des sports / CPSQY
2, place d’Auxois
78310 Maurepas
Les réclamations peuvent être faites auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Conformément aux dispositions légales, l’Association s’engage à notifier toute violation de
données à caractère personnel à l’autorité de contrôle, ainsi qu’aux adhérents concernés.